Conditions d’utilisation

 

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre MAISON RENAISSANCE, SAS, capital social : 2500 €, enregistrée au RCS de Paris en France le 14/08/2020, sous le numéro 888111440, siège social : Maison Renaissance, bureau 562, 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, email : contact@maisonrenaissance.fr,

Ci-après « l’Éditeur »,

Et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit et/ou Service, (et/ou se connectant au Site).

Ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur ».

 

ARTICLE 2. DÉFINITIONS


« Client » ou « l’Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : élément de toute natures publié sur le Site, protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Éditeur » : MAISON RENAISSANCE, SAS pris en sa qualité d’éditeur du Site.


« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.


« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.

« Service » : service de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.maisonrenaissance.fr , ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

 

ARTICLE 3. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le site, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».


 

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

La navigation sur le site suppose l'acceptation par tout Internaute et/ou Utilisateur des présentes conditions générales. La simple connexion au site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L'Internaute/l’Utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes et des utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur/l’Internaute se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.


 

ARTICLE 5. ACCÈS AU SITE ET ESPACE PERSONNEL

• Accès au site et création de l’espace personnel

Le site www.maisonrenaissance.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Internaute/Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Internaute/l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le site. À cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles.

Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

• Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

L’Éditeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

• Suppression de l’espace personnel

• Suppression par l’Éditeur

L’Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de L’Éditeur ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour L’Éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifiés.

• Suppression par l’utilisateur

L’Utilisateur pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@maisonrenaissance.fr

Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

Tout événement dû à un cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services, n’engage pas la responsabilité de la société.

L’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de l’Éditeur ne serait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers.

 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. L’Utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’ÉDITEUR ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site.

 

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTE

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.maisonrenaissance.fr

Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 8. PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1.          Protection légale des Contenus du Site

Les marques, logos ainsi que les contenus du site sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Éditeur ou de ses ayants droits ou ayants causes constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

9.2.         Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de l’Éditeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

 

ARTICLE 10. STIPULATIONS FINALES

10.1.        Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’Editeur. Les conditions applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la première connexion de l’Utilisateur suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

10.2.        Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

10.3.        Non-renonciation

L'absence d'exercice par l’Éditeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

10.4.        Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

10.5.        Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

ARTICLE 11. LITIGES

11.1.        Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

8.2.          Réclamation et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

Par voie électronique : contact@maisonrenaissance.fr

Par voie postale : Maison Renaissance, bureau 562, 78 Av. des Champs-Elysées, Paris 75008.

Conformément aux dispositions des art. L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable