Privacy policy

Applicable à compter du 01/04/2021

 

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont MAISON RENAISSANCE utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.maisonrenaissance.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par MAISON RENAISSANCE, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci.

 

ARTICLE 1. PARTIES


Les présentes conditions générales sont applicables entre MAISON RENAISSANCE, SAS, capital social : 2500 €, enregistrée au RCS de Paris en France le 14/08/2020, sous le numéro 888111440, siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, email : contact@maisonrenaissance.fr .

Ci-après « l’Éditeur »,

Et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit et/ou service, (et/ou se connectant au site).

Ci-après « le Client » ou « l’utilisateur ».

 

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Editeur » : MAISON RENAISSANCE, SAS pris en sa qualité d’Éditeur du Site.

« Utilisateur » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.maisonrenaissance.fr , ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférent.

 

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur
« J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci.

De même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 Avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’Éditeur vous fournit les informations suivantes :

4.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est MAISON RENAISSANCE, SAS, dont le siège social se situe 78 Avenue des Champs-Élysées 888111440.

4.2. Collecte de données par l’Éditeur


4.2.1. Données collectées


4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation, consultation/utilisation sur le Site, ainsi que lors des échanges entre l’Éditeur et l’Utilisateur (par tout moyen).

Lors de la navigation, consultation et utilisation sur le Site, consentez à ce que l’Éditeur collecte les informations relatives :

  • Au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez
  • Aux données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP etc.) 
  • Aux données relatives à vos achats/paniers/commandes : quantités, tailles, prix, préférences etc. 
  • Aux données relatives à vos préférences et centres d’intérêts : préférence, taille, habitude de vie, information sommaire à propos de votre entourage etc.

4.2.1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact ou à l’occasion de tout échange entre les parties

L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Éditeur des données personnelles suivantes :

  • Données d’identité/contact : civilité, nom*, prénom*, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique*, date de naissance
  • Données relatives aux échanges entre les parties

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact.

Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à l’Éditeur directement depuis le Site.

4.2.1.3. Données collectées lors de l’inscription sur le Site

L’utilisation du formulaire d’inscription par l’Utilisateur suppose la collecte par l’Éditeur des données personnelles suivantes :

  • Données d’identité/contact : civilité, nom*, prénom*, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique*, date de naissance

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’inscription sur le Site. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire d’inscription ne pourront pas s’inscrire directement depuis le Site.

4.2.1.4. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter :

  • Données d’identité/contact : adresse électronique*

4.2.1.5 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de ; proposition de dépôt

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de proposition de dépôt, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter :

  • Données d’identité : civilité, nom*, prénom*, adresse, adresse de livraison*, numéro de téléphone, adresse électronique*, date de naissance
  • Informations et photographies/vidéographies relatives au produit proposé en dépôt-vente à l’Éditeur* (marque, modèle, couleur, taille, lieu et prix d’achat, description de l’état du produit, valeur de revente souhaité etc.)

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de proposition de dépôt. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation de ce formulaire ne pourront pas envoyer une proposition dépôt-vente de leur produit à l’Éditeur directement depuis le Site.

4.2.1.6 Données collectées lors de la participation à un jeu concours organisé par l’Éditeur

Dans le cadre de la participation à un jeu concours organisé par l’Éditeur, ce dernier peut être amené à collecter et traiter :

  • Données d’identité : civilité, nom*, prénom*, adresse, adresse de livraison*, numéro de téléphone, adresse électronique*, date de naissance
  • Photographies/vidéographies* (si casting) 

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’enregistrement de votre participation. Les Utilisateurs ne souhaitant pas participer au jeu concours.

4.2.1.7 Données collectées lorsque l’Utilisateur communique publiquement sur les réseaux sociaux et Site Internet de l’Éditeur

Dans le cadre de communication publique de l’Utilisateur sur les réseaux sociaux de l’Éditeur, ce dernier peut être amené à collecter et traiter :

  • Commentaires/avis publiés

4.2.1.8 Données collectées lors du passage (paiement et livraison inclus) d’une commande en ligne, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter 

  • Données d’identité : civilité, nom*, prénom*, adresse, adresse de livraison*, numéro de téléphone, adresse électronique*, date de naissance
  • Données relatives aux commandes/achats et préférences : numéro de transaction, facturation, détails des achats, montant des achats, historiques d’achat, tailles, quantités, préférences, habitudes etc.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme, informations du compte Paypal, et toutes autres informations de paiement fournies pour payer les produits/services commandés auprès de l’Éditeur
  • Données relatives à : l’appareil utilisé, au navigateur utilisé, aux données de connexions (adresse IP, horaires) aux interactions avec les contenus

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour le passage de votre commande (paiement et livraison inclus).

4.2.1.9 Données collectées indirectement auprès des tiers

 

4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation/utilisation du Site Internet font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

  • Améliorer Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site
  • Améliorer la sécurité, et prévenir les risques de fraudes et abus 
  • Gestion relation client : avis, enquête de satisfaction, programme et actions de fidélités, service après-vente, traitement des demandes, adresser des informations et contacter par tout moyen, gestion des réclamations et demande
  • Gestion marketing et commerciale : actions de prospections (par tous moyens), opération de sollicitation, création et actualisation des bases de données clients/prospects, organisation de jeux concours, organisation d’opérations promotionnelles, publicité et ciblage, identifier vos préférences, personnalisation et adaptation des actions marketing et commerciale, contextualiser et améliorer l’expérience utilisateur, élaboration de statistiques et indicateurs, contacter les personnes par tous moyens notamment à des fins marketing/publicitaire

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

  • Améliorer Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site
  • Améliorer la sécurité, et prévenir les risques de fraudes et abus 
  • Gestion relation client : avis, enquête de satisfaction, programme et actions de fidélités, service après-vente, traitement des demandes, adresser des informations et contacter par tout moyen, gestion des réclamations et demande
  • Gestion marketing et commerciale : actions de prospections (par tous moyens), opération de sollicitation, création et actualisation des bases de données clients/prospects, organisation de jeux concours, organisation d’opérations promotionnelles, publicité et ciblage, identifier vos préférences, personnalisation et adaptation des actions marketing et commerciale, contextualiser et améliorer l’expérience utilisateur, élaboration de statistiques et indicateurs, contacter les personnes par tous moyens notamment à des fins marketing/publicitaire

Les données collectées lors de l’inscription font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de : 

  • Création gestion compte client
  • Améliorer Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site
  • Améliorer la sécurité, et prévenir les risques de fraudes et abus 
  • Gestion relation client : avis, enquête de satisfaction, programme et actions de fidélités, service après-vente, traitement des demandes, adresser des informations et contacter par tout moyen, gestion des réclamations et demande
  • Gestion marketing et commerciale : actions de prospections (par tous moyens), opération de sollicitation, création et actualisation des bases de données clients/prospects, organisation de jeux concours, organisation d’opérations promotionnelles, publicité et ciblage, identifier vos préférences, personnalisation et adaptation des actions marketing et commerciale, contextualiser et améliorer l’expérience utilisateur, élaboration de statistiques et indicateurs, contacter les personnes par tous moyens notamment à des fins marketing/publicitaire

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de : 

  • Améliorer Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site
  • Améliorer la sécurité, et prévenir les risques de fraudes et abus 
  • Gestion relation client : avis, enquête de satisfaction, programme et actions de fidélités, service après-vente, traitement des demandes, adresser des informations et contacter par tout moyen, gestion des réclamations et demande
  • Gestion marketing et commerciale : actions de prospections (par tous moyens), opération de sollicitation, création et actualisation des bases de données clients/prospects, organisation de jeux concours, organisation d’opérations promotionnelles, publicité et ciblage, identifier vos préférences, personnalisation et adaptation des actions marketing et commerciale, contextualiser et améliorer l’expérience utilisateur, élaboration de statistiques et indicateurs, contacter les personnes par tous moyens notamment à des fins marketing/publicitaire

Les données collectés lors de l’utilisation du formulaire de proposition de dépôt font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de : 

  • Traiter votre proposition de dépôt-vente 
  • Améliorer Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site
  • Améliorer la sécurité, et prévenir les risques de fraudes et abus 
  • Gestion relation client : avis, enquête de satisfaction, programme et actions de fidélités, service après-vente, traitement des demandes, adresser des informations et contacter par tout moyen, gestion des réclamations et demande
  • Gestion marketing et commerciale : actions de prospections (par tous moyens), opération de sollicitation, création et actualisation des bases de données clients/prospects, organisation de jeux concours, organisation d’opérations promotionnelles, publicité et ciblage, identifier vos préférences, personnalisation et adaptation des actions marketing et commerciale, contextualiser et améliorer l’expérience utilisateur, élaboration de statistiques et indicateurs, contacter les personnes par tous moyens notamment à des fins marketing/publicitaire

Les données collectées lors de la participation à un jeu concours organisé par l’éditeur font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

  • Traiter votre participation aux jeux concours 
  • Améliorer Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site
  • Améliorer la sécurité, et prévenir les risques de fraudes et abus 
  • Gestion relation client : avis, enquête de satisfaction, programme et actions de fidélités, service après-vente, traitement des demandes, adresser des informations et contacter par tout moyen, gestion des réclamations et demande
  • Gestion marketing et commerciale : actions de prospections (par tous moyens), opération de sollicitation, création et actualisation des bases de données clients/prospects, organisation de jeux concours, organisation d’opérations promotionnelles, publicité et ciblage, identifier vos préférences, personnalisation et adaptation des actions marketing et commerciale, contextualiser et améliorer l’expérience utilisateur, élaboration de statistiques et indicateurs, contacter les personnes par tous moyens notamment à des fins marketing/publicitaire

Données collectées lors de la rédaction publique d’un commentaire ou avis sur les réseaux sociaux de l’Éditeur font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

  • Améliorer Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site
  • Améliorer la sécurité, et prévenir les risques de fraudes et abus 
  • Gestion relation client : avis, enquête de satisfaction, programme et actions de fidélités, service après-vente, traitement des demandes, adresser des informations et contacter par tout moyen, gestion des réclamations et demande
  • Gestion marketing et commerciale : actions de prospections (par tous moyens), opération de sollicitation, création et actualisation des bases de données clients/prospects, organisation de jeux concours, organisation d’opérations promotionnelles, publicité et ciblage, identifier vos préférences, personnalisation et adaptation des actions marketing et commerciale, contextualiser et améliorer l’expérience utilisateur, élaboration de statistiques et indicateurs, contacter les personnes par tous moyens notamment à des fins marketing/publicitaire

Les données collectées lors de la passation de commande et paiement font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de : 

  • Gestion commande, livraison et paiement
  • Améliorer Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site
  • Améliorer la sécurité, et prévenir les risques de fraudes et abus 
  • Gestion relation client : avis, enquête de satisfaction, programme et actions de fidélités, service après-vente, traitement des demandes, adresser des informations et contacter par tout moyen, gestion des réclamations et demande
  • Gestion marketing et commerciale : actions de prospections (par tous moyens), opération de sollicitation, création et actualisation des bases de données clients/prospects, organisation de jeux concours, organisation d’opérations promotionnelles, publicité et ciblage, identifier vos préférences, personnalisation et adaptation des actions marketing et commerciale, contextualiser et améliorer l’expérience utilisateur, élaboration de statistiques et indicateurs, contacter les personnes par tous moyens notamment à des fins marketing/publicitaire 

4.2.3. Bases juridiques du traitement

4.2.3.1 base juridique de traitement : intérêt légitime de l’Editeur

Les données collectées lors de :

  • La navigation sur les Sites
  • Les échanges entre les parties

ont pour base juridique de traitement l’intérêt légitime de l’Éditeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site, mieux vous servir/répondre à vos attentes, préserver l’image de l’Éditeur, améliorer nos actions marketing, promouvoir nos produits/services à nos clients, enfin obtenir une sécurité/fonctionnement améliorés du Site.

4.2.3.2 base juridique de traitement : consentement des personnes

Les données collectés lors de :

  • La participation à un jeu concours
  • La communication publique sur les réseaux sociaux de l’Éditeur
  • Souscription à la newsletter
  • Utilisation du formulaire ou de l’adresse de contact
  • Utilisation du formulaire de proposition de dépôt
  • Cookies

ont pour base juridique de traitement : le consentement des personnes concernées.

4.2.3.3 : base de traitement juridique la relation contractuelle

Les données collectées lors de l’inscription, ainsi que lors de la passation d’une commande (paiement et livraison inclus) ont pour base juridique de traitement la relation contractuelle.

4.2.5. Durée de conservation des données personnelles  

Les données personnelles collectées par l’Éditeur sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact/achat de l’Utilisateur.

À l’issue de chacun de ces délais, l’Éditeur archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause. 

Passé ce délai de conservation, l’Éditeur s’engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.

  • Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

  • Minimisation des données personnelles

L’Éditeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Utilisateur, notamment via le champ libre du formulaire de contact.

L’Éditeur oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

L’Éditeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

4.3. Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@maisonrenaissance.fr .

4.3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Éditeur, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à ... le ... », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

4.3.3. Droit d’opposition au traitement de données


Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@maisonrenaissance.fr . Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

4.3.4. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

4.3.5. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.

4.3.6. Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par l’Éditeur. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par l’Editeur ne seront néanmoins plus accessibles.

4.3.7. Délais de réponse

L’Éditeur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

4.3.8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’Éditeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

4.4. Transfert / Destinataires des données collectées

4.4.1 Transfert sur requissions ou décision judiciaire

L’Utilisateur consent également à ce que l’Editeur communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

4.4.2 Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Si l’Éditeur est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Éditeur à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place de l’Éditeur.

4.4.3 Autres transfert

En interne :

Les données sont consultables par les membres habilités de l’Éditeur.

En externe :

L’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Éditeur à des tiers (notamment des fournisseurs, prestataires de services, partenaires et sous-traitants) et fassent l’objet d’un traitement par ces derniers pour :

  • Livraison
  • Fourniture de services
  • Paiement des commandes
  • Gestions/actions marketing et commerciale : prospection, promotion, jeux concours, envois de courrier, courriel, SMS, appels, publicité etc.
  • Gestions/actions relation client : avis des personnes, call center…
  • L’élaboration de statistique, analyse et audit
  • Informatique et technique : maintenance, hébergement du Site Internet etc.
  • Hébergement de vidéo
  • Questionnaire et formulaire
  • Recueil et traitement des données

Les données collectées peuvent être transférées et traitées dans un pays hors de l’Union Européenne.

 

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site de l’Éditeur, vous êtes avertis par un bandeau au centre de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

5.1. Utilisation de traceurs/cookies

L’Éditeur du présent Site pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

5.2. Traceurs utilisés et finalités

Cookies et autres traceurs exemptés de consentement, autrement dénommées : « essentiels »

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge, de mémorisation du contenu d’un panier, de conservation des choix de l’utilisateurs à propos du dépôt de cookies, ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.              

Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Éditeur.

Cookies et autres traceurs nécessitant le recueil du consentement préalable de l’Utilisateur :

À contrario du précédent type de cookies, ces cookies requièrent le recueil préalable du consentement de l’Utilisateur. Il s’agit notamment des :

  • Cookies à fins statistique : élaborer des statistique, des mesures d’audience etc.
  • Cookies à fins marketing/publicitaire : afficher des contenus personnalisés et/ou non-personnalisés, afficher des publicités personnalisées et/ou non-personnalisées, créer un profil personnalisé de publicité, créer un profil pour afficher du contenu personnalisé, mesurer la performance et l’efficacité des publicités et/ou contenus, stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal, relier différents terminaux, développer et améliorer les site web ainsi que les produits/services, actions de communication et prospection, amélioration de la compréhension des comportement de l’utilisation et de ses préférences, cookies liés a la fonctionnalité de partage sur les réseaux sociaux, améliorer/personnaliser l’expérience utilisateur etc.

5.3. Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le Site de l’Éditeur, une bannière présentant brièvement des informations relatives aux cookies et technologies similaires, apparaît au centre de l’écran de l’Utilisateur.

Cette bannière vous permet d’opérer un choix quant aux cookies dont l’Utilisateur accepte ou refuse le dépôt sur son terminal.

L’Utilisateur sera réputé avoir donné son accord globale au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte ».

À l’inverse, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies de façon globale, en cliquant sur l’icône « Je refuse ».

L’Utilisateur a également la possibilité de donner son accord ou refus au dépôt de cookies, façon individualisé, en cliquant sur l’icône « Paramétrer ».

À défaut de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies.

5.5. Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur durant 6 mois.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

L’Utilisateur peut changer d’avis à tout moment en cliquant sur l’icône « Empreinte » sur le coté gauche de chaque page du site.

5.6. Opposition à l’utilisation de traceurs


5.6.1. Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs


Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

L’Utilisateur peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Utilisateur a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’auto complétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

5.6.2. Paramétrages

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici la page dédiée sur le site internet de la CNIL.

5.6.2.1. Paramétrages du navigateur

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

5.6.2.2. Paramétrages au moyen de modules complémentaires

L’Utilisateur peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en installant une extension sur son navigateur.

 

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de l’Editeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon

6.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de l’Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

 

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

7.1. Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’Editeur. Les conditions applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la première connexion de l’Utilisateur suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

7.2. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

7.3. Non-renonciation

L'absence d'exercice par l’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.4. Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

7.5. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

ARTICLE 8. LITIGES

8.1. Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

8.2. Litiges

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

Par voie électronique : contact@maisonrenaissance.fr

Par voie postale : Maison Renaissance, bureau 562, 78, Av. des Champs-Elysées, Paris 75008.

Conformément aux dispositions des art. L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.