Refund policy

Cf. Conditions Générales de Vente (CGV)

https://maisonrenaissance.fr/policies/terms-of-sale

DROIT DE RÉTRACTATION

Délai de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter dans un délai de 14 jours (quatorze jours) à la date de réception de sa commande.


Dans le cadre d’une rétractation portant sur une commande incluant plusieurs produits livrés séparément, le point départ de ce délais sera la prise de possession par le client du dernier produit livré.

Modalités d’exercice du droit de rétractation/procédure de retour :

Le droit de rétraction peut être exercé en contactant la société de la manière suivante :

Le Client notifie sa décision de rétraction à la société au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’une des adresses suivantes et ce dans les 14 jours (quatorze jours) après avoir reçu sa commande :

• Adresse électronique : contact@maisonrenaissance.fr
• L'adresse postale sera communiquée au client ultérieurement

Le Client a également la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.                                                                                                                     

Procédure de retour :

Il appartient au Client de retourner le(s) produit(s) non-porté(s) dans l’état dans lequel il les a reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, étiquette de prix etc.) à l’adresse que nous lui communiquerons.

Le Client supportera les risques et frais liés au retour du produit, dans ce cadre la Société conseil au Client d’utiliser un service de livraison permettant de suivre son envoi également souscrire à une assurance.

Effet de la rétractation / Procédure d'avoir :

La Société éditera un bon d'Avoir (correspondant à la somme de l'article retourné, hors frais de port et taxes), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.                                                                     

Les frais de retour du produit demeurent à la charge du client, sauf pour les clients mettant en œuvre la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et s. du Code de la consommation.

Exclusions du droit de rétractation

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution à commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ; fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés : fourniture de bien qui ont été descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : conclu les contrats conclu lors d’une enchère ;

De même, le droit de rétractation compris dans le délai légal n'est pas applicables aux articles personnalisés ; aux articles ayant fait l'objet d'une recherche spécifique (commande spéciale, wish list etc.) ; aux articles étant acquis aux enchères ; aux articles dit sensibles (maillot de bain, sous-vêtement (chaussette, slip, culotte, boxer, etc.) ; certain type de bijoux (piercing, boucles d'oreille etc.) ; certain type d'accessoire (brosse à cheveux, peigne, etc.) ;

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’une prestation de service, le renoncement du client au droit de rétraction sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase : « je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours (quatorze jours) pour les prestations dont je bénéficierais avant l’écoulement de ce délais. »

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de service dont l’exécution à commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenue dans le contrat.